STATUS ET REGLEMENT INTERIEUR DE L'ONG
Reglement Interieur de Bénin Developpement (ONG)
Préambule
Guide certain, infaillible, absolu et destiné au maintien de l’ordre et de la discipline au sein de l’ONG Benin Développement, « le social au service du développement » le règlement intérieur complète les dispositions statutaires et en élucide les modalités d’application
TITRE I DISPOSITIOS GENERALES
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet d’assurer le bon fonctionnement de l’ONG Benin Développement, « le social au service du développement ».
Il fixe les attributions des différents organes, les règles de gestion et complète les statuts. Pour cela, il s’impose à tous les membres de l’ONG sans privilège ni atténuation.
TITRE II ADHESION
Article 2 : L’âge minimal d’adhésion à l’ONG : Benin développement, « le social au service du développement » est de dix-huit (18) ans. Mais toutes personnes ayant moins de 18 ans peuvent adhérer à l’ONG sur avis favorable de ces parents ou tuteurs.
Article 3 : Un certain nombre de pièces sont nécessaires pour adhérer l’ONG. Il s’agit de :
- Une fiche d’adhésion à retirer au secrétariat ;
- Une demande manuscrite d’adhésion adressée au Directeur Exécutif (Président) de l’ONG ;
- Deux photos d’identités ;
- Un acte de naissance légalisé ;
- Un curriculum vitae ;
- Les frais d’adhésion qui s’élève à cinq mille (5000 F) CFA.
Article 4 : l’intéressé sera considéré comme membre de l’ONG après l’obtention de sa carte de membre dont le formulaire est établi par le bureau exécutif et signé par le Président de l’ONG.
Article 5 : Peut être membre d’honneur de l’ONG, toute personne physique ou morale apportant un soutien matériel ou financier à l’ONG. Le membre d’honneur peut donner son avis consultatif sur les orientations et les lignes de conduite. Il peut participer à toutes les assemblées générales, mais à titre d’honneur. Il n’est ni éligible ni électeur.
Article 6 : Toutes personnes physiques ou morales et de bonne renommée peuvent collaborer librement avec l’ONG à titre de sponsor.
TITRE III ORGANISATION – ATTRIBUTION – FONCTIONNEMENT
Article 7 : L’assemblée générale rassemble toutes les catégories de membre. Seul les membres qui sont en règle vis – à – vis de l’ONG peuvent participer au vote du budget. Elle est aussi chargée d’apprécier les programmes et rapport d’activités.
Article 8 : Le bureau exécutif se réunir ordinairement tous les deux mois mois sur convocation de son président pour débattre des questions de l’ONG. Mais il peut aussi se réunir extraordinairement pour des questions d’urgence.
Article 9 : Le bureau exécutif élabore le budget annuel de l’ONG. Il définit les programmes annuels d’activités et le soumet à l’Assemblé Général pour amendement et approbation.
Article 10 : Les membres du bureau exécutif sont au nombre de quatre (04) :
- Le Directeur exécutif (DE) ; il est souvent le président de l’ONG. Mais le bureau peut se réunir et désigner quelqu’un d’autre pour exécuter un projet spécifique au cas où le président est empêché pour d’autres tâches. Le DE est le premier responsable de l’ONG. Dans ce cadre il est l’ordonnateur du budget, il coordonne toutes les activités de l’organisation. Il la représente partout où besoin sera. Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif.
- Le Secrétaire Général chargé des Affaires Financières et Logistiques (SAFL) ; il assure la gestion financière et logistique de l’ONG. En ce sens, il tient les comptes de l’ONG. Il s’occupe de l’acquisition et de la gestion de l’équipement. Il prépare les réunions de commun accord avec le DE ; rédige les procès-verbaux. Il élabore en commun accord avec le DE les budgets de l’organisation. Il procède sur autorisation du Bureau Exécutif (BE) aux engagements des dépenses et à leur règlement ainsi qu’à toutes opérations financières de l’ONG ordonnées par le BE
- Le vice-président ; il assure le secrétariat administratif de l’ONG. Pour cela, il participe et valide les discours des grandes réunions. Il rédige les rapports d’activité. Il s’occupe aussi de la gestion du personnel et assure certaines fonctions du président en l’absence de celui – ci du territoire national.
- Le trésorier Général ; il s’occupe de la caisse de l’ONG en ce sens, il opère les décaissements et les encaissements sur ordre du SAFL. Prépare les rapports mensuels de l’état de la caisse et procède aux différents justificatifs en cas d’insuffisance du rapport détaillé.
Article 11 : Le commissariat aux compte à pour attribution le contrôle de la gestion du Bureau Exécutif. Ces membres ne sont pas membre du Bureau Exécutif. Ils ont un mandat de deux (02) ans renouvelables.
Article 12 : Peut être éligible à un poste de responsabilité, tout membre actif :
- Jouissant de ses droits civils ;
- N’étant pas sous une condamnation judicaire ;
- Ayant participé à la vie de l’ONG durant les douze derniers mois au moins et n’ayant fait l’objet d’aucune sanction grave.
Article 13 : En cas de révocation ou de démission d’un membre, ce dernier perd tous ses droits au profit de l’ONG.
TITRE IV RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE
Article 14 : Les ressources financières de l’ONG Benin Développement sont essentiellement :
- Les droits d’adhésion ;
- Les subventions ;
- Les dons et legs ;
- Les cotisations spéciales des membres.
Ces ressources doivent faire l’objet d’une gestion saine.
Article 15 : L’exécution financière de chaque programme d’activité doit faire l’objet d’une analyse objective et d’une discussion détaillée au préalable par le Bureau Exécutif.
Article 16 : La vérification des comptes peut se faire à tout moment. Des audits internes et externes peuvent être organisés si nécessaire sur décision de l’Assemblé Général.
Article 17 : Les dépenses et les recettes sont gérées par le Bureau Exécutif. Toutes dépenses effectuées doivent être au préalable prévues et validée par l’Assemblée Générale sauf en cas de force majeure. Toutes dépenses non justifiées sont supposées non effectuées.
Article 18 : La gestion administrative de l’ONG respecte les normes en matière administrative. Elle tient lieu du respect de la hiérarchie et de la tenue à jour des documents de gestion tels que :
- Le registre des adhérents ;
- Le registre de notes, compte – rendus, rapport d’activités.
TITRE V RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE
Article 19 : Tous les membres ont les mêmes droits vis – à – vis de l’ONG. Ces droits sont :
- Le droit à l’information sur toutes les activités et d’y participer ;
- Le droit d’élire et d’être élu comme membre des organes dirigeants de certains travaux de l’ONG ;
- De participer aux débats au cours des Assemblées Générales et réunions.
Article 20 : L’ONG Benin Développement (BD) « le social au service du développement » en tenant compte de ses moyens, apporte son apport technique, matériel et financier aux membres qui en manifestent le besoin.
Article 21 : Tout membre de l’organisation a le devoir de :
- Respecter les statuts, Règlement Intérieur et toutes décisions concernant l’ONG ;
- Contribuer à la réalisation des objectifs de l’ONG ;
- S’acquitter de ses obligations vis – à – vis de l’ONG ;
- Participer aux activités organisées par l’ONG ;
- Payer ses droits d’adhésion, de cotisation et souscription diverses ;
- Défendre les intérêts de l’ONG partout où il se trouve dans le respect strict des statuts et règlement intérieur.
Article 22 : Tout manquement, tout acte anti – social, tout acte indisciplinaire, tout infraction aux dispositions des présents Statuts et Règlement Intérieur est passible des sanctions suivantes :
- Rappel à l’ordre ;
- Avertissement verbal ou écrit ;
- Blâme ;
- Suspension
- Exclusion temporaire ou définitive prononcé à une assemblée générale selon la gravité de l’acte commis.
Article 23 : Le membre qui perd sa qualité doit dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent, retourner sa carte de membre ainsi que tous les biens de l’ONG qui est à sa possession au Bureau Exécutif.
Article 24 : les fautes graves sont confiées aux instances judiciaires compétentes, après échec de toute tentative de règlement à l’amiable.
TITRE VI AFFILIATION
Article 25 : L’ONG Benin Développement, « le social au service du développement » favorise la création et le fonctionnement ou l’évolution des associations dans diverses communes, dans tous les départements du Benin et celui du MONO/COUFFO en particulier. Elle peut s’affilier a toutes les organisations visant les mêmes buts.
TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26 : En cas de dissolution, l’actif net sera dévolu à une œuvre sociale ou à une ONG visant les mêmes objectifs.
Article 27 : Pour les cas non prévus par les Statuts et Règlement Intérieur, le Bureau Exécutif décidera des dispositions à prendre après avis des membres d’honneur. Ce privilège pourrait revenir à l’assemblé Général si ces dispositions sont contestées par les 2/3 des membres regroupant le Bureau Exécutif et les membres d’honneur.
Article 28 : Les présents statuts et règlement intérieur adoptés par l’assemblée général constitutive sont seuls valables pour servir de base juridique à ces activités. Ils prennent effet à partir du jour de leur adoption. Ils ne peuvent être modifiés qu’à une Assemblée Générale.
Adoptés en Assemblée Générale constitutive à Azovè, le 16 Janvier 2010
Statuts de Benin Developpement (ONG)
Préambule
Tout groupe aspirant au développement doit cibler l’amélioration des conditions de vie de la population la plus vulnérable. Cette option est dictée par la nécessité d’une jeunesse capable et d’un arsenal intellectuel suffisant que sont les cadres qualifiés.
Ainsi, ils décident de créer une Organisation Non Gouvernemental dénommée : Bénin Développement, « le social au service du développement » afin de pouvoir chercher des moyens pour améliorer la situation des populations concernées.
TITRE I CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT, OBJECTIFS ET ZONES D’INTERVENTION
Article 1 : Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 de l’article 25 de la constitution béninoise, il est créé en République de Bénin, une Organisation Non gouvernementale (ONG) dénommé : Bénin Développement (BD), « le social au service du développement.
Article 2 : l’ONG a pour but de mener des actions en vue de promouvoir le développement de toutes les communes du Bénin en général et celles du MONO/COUFFO en particulier. L’ONG est une structure non gouvernemental et à but non lucratif.
Article 3 : Les objectifs de l’ONG sont les suivants :
- Œuvrer pour la formation et l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
- Identifier les problèmes qui minent le développement des communes les plus reculées en général et celles du Mono/couffo en particulier et apporter des approches de solutions à ces problèmes ;
- Accompagner les communes dans la recherche des stratégies les plus viables de mobilisation de ressources pour le financement des projets de développement ;
- Lutter contre le VIH/SIDA par la sensibilisation des jeunes ;
- Lutter contre le paludisme par la sensibilisation des populations et surtout les femmes enceintes et celles qui possèdent des enfants de moins de cinq (05) ans à l’utilisation des moustiquaires ;
- Œuvrer pour l’éradication des trafics des enfants et promouvoir la scolarisation de ces derniers ;
- Lutter contre la famine et la misère par la sensibilisation de la population sur la réduction du nombre des naissances et par le développement des activités agricoles ;
- Promouvoir les œuvres artistiques et lutter pour leurs meilleures conservations.
Article 4 : Pour atteindre ces objectifs, l’ONG peut être appuyé par tous les moyens et par toutes les organisations nationales ou internationales.
Article 5 : Les localités d’intervention de l’ONG sont essentiellement composées de toutes les communes du Benin en général et celles du Mono/Couffo en particulier.
TITRE II SIEGE – DUREE – ET DEVISE
Article 6 : Le siège de l’ONG est situé au Bénin dans la commune de KLOUEKANMEY (Département du Couffo) : ADJAHONMI.
Cette organisation a pour adresse : 02 BP : 2236 Cadjèhoun – Cotonou – Rep du Bénin. Tél : 229 95 16 37 48 / 95 30 24 38,
E-mail : benin.developpement@gmail.com Son siège peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblé Général.
Article 7 : La durée de vie de l’ONG est fixée à 99 ans. Celle – ci peut être renouvelable.
Article 8 : La devise de l’ONG Bénin Développement (BD) est : « le social au service
du développement »
TITRE III STRUCTURE, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT
Article 9 : L’ONG est dotée de trois organes dirigeants qui se complètent : le Conseil d’Administration (CA), le Commissariat au Compte (CC) et le Bureau Exécutif (BE).
Article 10 : Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion de l’ONG. Il est constitué des cadres de l’ONG et des cadres extérieurs recrutés.
Article 11 : Le Bureau Exécutif a une pluralité d’attributions :
- Veiller à la réalisation des projets de l’ONG ;
- Elaborer les projets de l’ONG sur proposition du CA
Article 12 : Le Bureau Exécutif est composé d’au moins :
- Un Directeur Exécutif (DE)
- Un vice-président (VP);
- Un Secrétaire Général chargé des affaires Financières et Logistiques (SAFL)
- Un Trésorier Général (TG)
Article 13 : Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :
- Le Directeur Exécutif (DE), il est le premier responsable de l’ONG. Dans ce cadre, il est l’ordonnateur du budget, il coordonne toutes les activités de l’organisation. Il la représente partout où besoin sera. Il convoque et préside les réunions du BE. Il est donc la plupart des cas le président de l’ONG ;
- Le Vice – président (VP), il assure le secrétariat administratif de l’ONG. Pour cela, il participe et valide les discours des grandes réunions. Il rédige les rapports d’activité. Il s’occupe aussi de la gestion du personnel et assure certaines fonctions du président en l’absence de celui – ci du territoire national ;
- Le Secrétaire Général chargé des affaires Financières et Logistiques (SAFL), il assure la gestion financière et logistique de l’ONG. En ce sens, il tient les comptes de l’ONG. Il s’occupe de l’acquisition et de la gestion des équipements. Il prépare les réunions de commun accord avec le DE ; rédige les procès-verbaux. Il élabore en commun accord avec le DE les budgets de l’organisation. Il procède sur autorisation du Bureau Exécutif (BE) aux engagements des dépenses et à leur règlement ainsi qu’à toutes opérations financières de l’ONG ordonnées par le BE ;
- Le Trésorier Général (TG), il s’occupe de la caisse de l’ONG. En ce sens, il opère les décaissements et les encaissements sur ordre du SAFL. Prépare les rapports mensuels sur l’état de la caisse et procède aux différents justificatifs en cas d’insuffisance du rapport détaillé.
Article 14 : Le Conseil d’Administration (CA) est l’organe décisionnel de l’ONG. Il veille à l’application des décisions de l’AG et au respect des textes.
Le CA se réunit une fois par trimestre. Il ne se réunit que lorsque le quorum de la majorité absolue est atteint.
Article 15 : Le Conseil d’Administration est composé de cinq (05) membres élus démocratiquement à l’Assemblé Général Constitutive :
- Un président ;
- Un vice – président ;
- Un Secrétaire Général ;
- Un Secrétaire adjoint ;
- Un responsable financier.
Article 16 : Les attributions des membres du Conseil d’Administration sont les suivantes :
- Le président, en tant que Directeur Exécutif de l’ONG, il est la première personnalité qui convoque et dirige les AG est les réunions du CA ainsi que les autres rencontres ;
- Le vice – président, assiste le président dans sa mission et le remplace dans l’accomplissement de certaines fonctions en l’absence de celui – ci du territoire national ;
- Le Secrétaire Général, assure la mémoire du Conseil d’Administration. A ce titre, il tient les archives et assure le secrétariat du CA ;
- Le Secrétaire General adjoint, remplace le secrétaire général dans ces fonctions en l’absence de celui – ci ;
- Le responsable financier, tient la comptabilité des ressources et des emplois du CA. Il prépare et présente le rapport financier à l’AG.
Article 17 : Le Conseil Consultatif est composé de trois membres élus démocratiquement à l’AG constitutive. Ils ont une mission de conseil, de control et de vérifications stratégiques et financières de l’ONG.
Article 18 : Les membres du Conseil Consultatif sont élus dans les mêmes conditions que ceux du Bureau Exécutif pour un mandat de trois (03) ans renouvelable. Ils ne font pas partir des membres du Bureau Exécutif.
Article 19 : Le Conseil Consultatif se réunit ordinairement trois fois par an, dans les mois d’Avril, d’Aout et de Décembre, et de manière extraordinaire sur convocation du président d’honneur ou lorsque le besoin se fait sentir
TITRE IV RESSOURCES ET CHARGES
Article 20 : Les ressources de l’ONG sont tant qu’humaines que matérielles et financières
Article 21 : Les ressources humaines sont constituées de tous les membres de l’ONG.
Article 22 : Les ressources financières regroupent :
- Les cotisations ;
- Les souscriptions ;
- Les dons ;
- Les recettes générées par les activités de l’ONG ;
- Les subventions.
Article 23 : Les cotisations et les droits d’adhésions sont fixés par l’AG et précisés par le règlement intérieur.
Article 24 : Les dons de l’ONG sont domiciliés dans un compte bancaire, ouvert conjointement par le Directeur Exécutif et le Secrétaire chargé des affaires financières et logistiques. Toutefois, le BE doit disposer d’un fonds de roulement correspondant à la somme de trois cent cinquante mille (350.000) Franc CFA détenue en liquidité par la caisse.
Article 25 : L’exercice budgétaire de l’ONG commence par le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année civile.
Article 26 : L’ONG a le devoir de recherche de partenariat, de coopération d’entraide et d’amitié avec ses paires et toutes autres structures. Ces relations doivent être multidimensionnelles et compatible avec les idéaux de l’ONG.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : En cas de situations particulières non prévues par les présents statuts, le CA décide des mesures à prendre.
Seul l’AG peut apporter des modifications aux présents statuts à la majorité des 2/3 des membres actifs.
L’ONG ne peut être dissoute que sur décision des 4/5 de ses membres actifs. En cas de dissolution, l’AG statue sur la dévolution du patrimoine de l’ONG
Article 28 : En cas de défaillance de poste ou de vacance de poste pour incapacité, suspension, démission, décès, radiation ou autres raisons majeures reconnues par le Bureau Exécutif, ce dernier pourvoir provisoirement au poste en attendant la prochaine Assemblé Générale
Article 29 : Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par l’Assemblé Générale constitutive. A cet effet, ils ne peuvent être modifiés ou révisé qu’a une assemblée générale
Article 30 : un règlement intérieur complète les présents statuts et leurs dispositions en tout point où cela s’avère nécessaire
Adoptés en Assemblée Générale constitutive à Azovè le 16 Janvier 2010